TEXTES REGLEMENTAIRES
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Profession - médecin
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Code de déontologie médicale
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Profession - masseur-kinésithérapeute
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Décret n°2000-577
du 27 juin 2000
relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de
masseur-kinésithérapeute.
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Profession - ergothérapeute
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Toutes
les informations relative à la profession d'ergothérapeute sont disponibles sur
le site de l'ANFE
(Association Nationale Française des Ergothérapeutes)
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Profession - infirmier
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Décret n° 2002-194 du 11 février
2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession
d'infirmier.
Décret n° 93-221 du 16 février
1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières.
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Profession - aide-soignant
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Circulaire DGS/PS3/DH/FH1 n°96-31
du 19 janvier 1996 relative au rôle des aides-soignants et auxiliaires de
puériculture dans les établissements hospitaliers.
Référentiel de compétences de l'aide-soignant
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Profession - diététicien
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Le titre de diététicien est
reconnu et protégé par le ministère de la santé (loi 86-76 du 17/01/86 titre V
bis)
Décret 88-403 du 20 avril 1988
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